Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après désignés « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») peuvent accéder au site internet gestisudazur.fr (ci-après désigné « le Site ») et utiliser ses services.
Le Site est édité par la société Gesti Sud Azur, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé 485 Rue Marcelin Berthelot, 13290 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 991 058 611 (ci-après désignée « Gesti Sud Azur » ou « l'Éditeur »).
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Gesti Sud Azur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des CGU modifiées.
Date d'entrée en vigueur : Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 12 décembre 2025.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
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Gesti Sud Azur ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Gesti Sud Azur ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du Site.
Restrictions d'accès :
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Le Site a pour objet de présenter les activités et services proposés par Gesti Sud Azur, société spécialisée dans la coordination de travaux, les études techniques en bâtiment et l'accompagnement de projets de construction et de rénovation pour les particuliers.
Nature informative du Site :
Le Site a une vocation principalement informative et de présentation. Les informations, descriptions, tarifs indicatifs, exemples de réalisations, témoignages et autres contenus présentés sur le Site sont fournis à titre d'information générale et n'ont pas de valeur contractuelle. Ils ne constituent en aucun cas une offre de contrat au sens juridique du terme.
Services présentés :
Le Site présente notamment les services suivants :
Absence d'engagement contractuel en ligne :
Le Site ne permet pas de conclure de contrat de prestation de services en ligne. Les formulaires de contact présents sur le Site ont pour seule finalité de permettre aux Utilisateurs de soumettre une demande d'information ou d'étude de projet. La soumission d'une demande via le Site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la part de Gesti Sud Azur ou de l'Utilisateur.
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Les exemples de réalisations, témoignages et estimations de prix présentés sur le Site sont donnés à titre illustratif et ne préjugent pas des résultats ou des tarifs applicables à un projet spécifique.
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Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La version en vigueur des CGU est celle qui est accessible sur le Site au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en fin de document.
Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de modifications constitue l'acceptation par l'Utilisateur des CGU modifiées.
En cas de modification substantielle des CGU, Gesti Sud Azur pourra en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié.
13.1. Droit applicable :
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de contradiction entre les CGU rédigées en français et toute traduction, la version française prévaudra.
13.2. Règlement amiable des litiges :
En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Toute réclamation peut être adressée à Gesti Sud Azur par email à l'adresse contact@gestisudazur.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.
13.3. Juridiction compétente :
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, non valides ou inapplicables par une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée, pour autant que l'économie générale du contrat ne s'en trouve pas bouleversée.
La stipulation déclarée nulle sera remplacée par une stipulation valide et applicable se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter Gesti Sud Azur :
Dernière mise à jour : 12 décembre 2025
Les présentes CGU sont soumises au droit français.